Conditions générales de vente de la boutique Web de Claude Helfter

 

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes sont portées à la connaissance de toute personne accédant au site Internet de la boutique web de Claude Helfter (https://www.helfter.fr/). Elles régissent l'ensemble des conventions conclues par l'intermédiaire de ce site, et en particulier toute commande passée par l'intermédiaire de ce site pour l'achat de marchandises au détail par des consommateurs.

La Maison Helfter se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES

La Pâtisserie Helfter Claude:

Raphaël BACH

27, PAS Central

68100 MULHOUSE

RCS Mulhouse 384 982 906

Téléphone 03 89 74 27 44

Toute personne passant une commande par l'intermédiaire du site à Pâtisserie Helfter Claude est désignée " le client ".

Article 2 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

 

Article 3 - COMMANDES

Les marchandises, leur forme, leur composition et leurs caractéristiques, leurs prix sont indiqués dans le catalogue constitué par les pages du site de la boutique web.

Les commandes sont passées par le client dans les formes indiquées sur le site de la boutique web.

La validation de la commande par le client entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les marchandises proposées sur le site de la boutique web ne peuvent faire l'objet de demande de modification de leur composition ou de leur présentation.

Un accusé de réception de la commande est adressé au client par message envoyé à son adresse e-mail.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Si des erreurs ou omissions s’étaient produites quant à cette présentation, la responsabilité de la Pâtisserie Helfter Claude ne saurait être engagée. Les photographies illustrant les produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.

Du fait de la nature périssable des produits, les articles commandés sur la « Boutique à emporter » doivent être retirés au jour indiqué par le client. Selon la composition de certains produits, ces articles pourront être conservés par la boutique concernée durant un délai maximum de 2 jours. Si, à l’issue de ce délai, la commande susmentionnée n’a toujours pas été retirée, le client ne pourra ni être remboursé, ni se voir proposer un échange.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, La Pâtisserie Helfter Claude décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans.

Article 4 - FACTURATION

Les prix indiqués sur les pages du site s'entendent toutes taxes comprises.

Ces prix sont présentés hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé

La Pâtisserie Helfter Claude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant cependant précisé que les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Article 5 - LIVRAISON

La zone de livraison des marchandises est la France métropolitaine. La commande est traitée dans les deux jours ouvrables après la réception du paiement de la commande. Le délai de livraison est de 4 jours ouvrables à compter de la réception du paiement de la commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas de grève ou autre événement lié au transporteur et indépendant de notre volonté qui pourrait rallonger la durée du transport.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de vérifier l'état des marchandises au moment de la réception et de préciser toutes réserves éventuelles sur le bon de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception des marchandises.

Frais de livraison France : 11 €

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande passée depuis le site et supérieure à 50 € expédiée en France métropolitaine.

Notre service expédition est fermé le dimanche, le lundi.

Pour toute commande passée et payée dans une de nos boutiques, les frais d’expédition sont dus.

 

Article 6 – RUPTURE DE STOCK

Pâtisserie Helfter Claude ne peut garantir à tout moment la disponibilité de chaque produit proposé. Ainsi, en cas de rupture de stock d’un article commandé, Pâtisserie Helfter Claude contactera le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de l’en informer et convenir avec lui :

• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,

• de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,

• d'annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.

Les produits de la Pâtisserie Helfter Claude sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

 

Article 7 - RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la réception de la livraison, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner les marchandises à fin de remboursement, sauf pour le cas des cours de pâtisserie, ainsi que disposé par l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente. Les marchandises devront être retournées dans leurs emballages d'origine, intactes et complètes. En cas d'exercice du droit de rétractation, Pâtisserie Helfter Claude remboursera au client l'intégralité des sommes qu'il lui a versées (sauf les frais d'expédition et de réexpédition).

 

Article 8 - Produits de la boutique

Toutes les marchandises présentées sur le site web de la boutique de Helfter Claude sont des produits périssables et sont disponibles dans la limite des stocks. Pâtisserie Helfter Claude peut retirer un article du catalogue de la boutique web sans préavis.

Le dépassement de la date limite d'utilisation optimale indiquée sur les marchandises ne signifie pas que celles-ci sont devenues impropres à la consommation. Pâtisserie Helfter Claude n'accepte pas le retour de marchandise dont la date limite d'utilisation optimale aurait été atteinte après la livraison, le client étant seul responsable de la bonne conservation et de la bonne utilisation des marchandises.

 

Article 9 - PAIEMENT

Le paiement des marchandises commandées s’effectue par Carte Bancaire, la Pâtisserie Helfter Claude n'est pas responsable des incidents qui surviendraient lors des opérations de paiement par télétransmission et en général des opérations de toute nature nécessaires à l'exécution par les banques des paiements qui lui sont destinés. L'expédition des marchandises s'effectue à validation du paiement CB.

 

Article 10 - PREUVE

La Pâtisserie Helfter Claude, via son hébergeur Raphaël BACH, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

En conséquence, les registres informatisés de Raphaël BACH constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en écrivant à patisserie@helfter.fr ou à Raphaël BACH.

 Article 12 – FORCE MAJEURE

La Pâtisserie Helfter Claude pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

 

Article 13 – EXECUTION DU CONTRAT

Le lieu d'exécution du contrat est le siège de la Patisserie Helfter.